1. Conditions de livraison : frais et délai indicatif
Pour toute commande expédiée vers une adresse située en France, les frais de livraison standard s’élèvent à 9,40 € lorsque la valeur de la commande est inférieure à 154,40 €.
Dès lors que le montant de la commande atteint ou dépasse 154,40 €, aucun frais n’est appliqué pour la livraison standard.
La durée globale estimée pour la réception d’une commande est de 8 à 14 jours ouvrés.
2. Rétractation et délai applicable au retour
Toute personne agissant en qualité de consommateur dans le cadre d’un achat à distance, c’est-à-dire à des fins étrangères à une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou entrepreneuriale, peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision.
Pour la vente d’un bien, ce délai commence à courir lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsqu’une seule commande porte sur plusieurs produits remis séparément, le point de départ du délai correspond au jour de réception physique du dernier produit.
La décision de se rétracter doit être exprimée avant l’expiration de cette période par une déclaration dépourvue d’ambiguïté adressée au moyen des coordonnées figurant à la section 9.
La notification peut notamment être envoyée à :
Afin de permettre l’identification de la demande, il est utile d’y faire figurer :
- le nom et le prénom du client ;
- le numéro de commande ;
- le ou les articles concernés ;
- la date à laquelle le produit a été reçu ;
- une déclaration explicite indiquant la décision de se rétracter.
À compter de l’envoi de cette notification, le produit doit être confié au service postal ou au transporteur choisi par le client sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation.
Le délai de retour est respecté lorsque le produit est remis au transporteur avant l’expiration de cette période.
La période de 14 jours permettant de notifier la rétractation et celle de 14 jours applicable ensuite à l’envoi du bien correspondent à deux délais distincts.
Les droits résultant des règles françaises et européennes applicables aux produits défectueux ou non conformes restent intégralement applicables.
3. État du produit au moment de sa restitution
Le produit retourné doit comprendre les éléments qui l’accompagnaient lors de sa réception, notamment les pièces, accessoires, notices et autres composants initialement fournis.
Lorsque cela est raisonnablement possible, l’emballage d’origine peut être réutilisé. À défaut, un conditionnement suffisamment protecteur doit être choisi afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport de retour.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut examiner et manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Lorsqu’une utilisation, une installation ou une manipulation dépasse ce qui est raisonnablement nécessaire à cet examen, la perte de valeur qui en résulte peut donner lieu à une diminution correspondante du remboursement, dans les limites admises par la réglementation applicable.
L’absence de l’emballage initial ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit légal de rétractation. Le client demeure néanmoins responsable du choix d’un emballage approprié à la protection du produit pendant son retour.
Le bien doit être renvoyé dans un état de propreté compatible avec les manipulations normalement admises pour son examen pendant le délai de rétractation.
Les articles fabriqués sur mesure, clairement personnalisés ou réalisés selon des indications individuelles du client peuvent relever d’une exception au droit de rétractation lorsque les règles applicables prévoient une telle exclusion.
4. Articles défectueux, endommagés, incomplets ou différents de la commande
Lorsqu’un article est affecté d’un défaut de conformité, a subi une détérioration au cours de son transport, est livré avec des éléments manquants ou ne correspond pas au produit commandé, le consommateur conserve l’accès aux recours prévus par les dispositions applicables.
Selon les circonstances et les conditions légales correspondantes, ces recours peuvent comprendre :
- la réparation du produit ;
- son remplacement ;
- une réduction proportionnelle du prix ;
- la résolution du contrat accompagnée du remboursement correspondant.
Pour permettre un examen plus efficace du signalement, le client est invité à communiquer, lorsque cela est possible :
- des photographies lisibles du produit concerné ;
- des images faisant apparaître le défaut, le dommage ou les éléments manquants ;
- des photographies de l’emballage utilisé pour la livraison ;
- une photographie de l’étiquette de transport lorsqu’elle est disponible ;
- le numéro de commande accompagné d’une description de la situation.
La transmission tardive du signalement ou l’absence initiale de photographies n’emporte pas, à elle seule, renonciation aux droits impératifs du consommateur.
Le produit ainsi que son emballage sont à conserver, dans la mesure du possible, jusqu’à l’examen de la situation et à la réception des instructions communiquées par le service client.
5. Modalités et frais d’expédition d’un produit retourné
5.1 Retour résultant d’un changement d’avis pour un article sans défaut
Lorsqu’un consommateur se rétracte à propos d’un produit ne présentant aucun défaut, les frais directs nécessaires à son retour sont à sa charge.
Le client prend lui-même en charge les différentes opérations liées à l’expédition de retour, à savoir :
- sélectionner le service postal ou le transporteur ;
- organiser le transport du bien ;
- régler directement les frais correspondants ;
- remettre le produit au transporteur dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Le montant du transport de retour varie en fonction du service choisi par le client, du poids et des dimensions de l’envoi ainsi que du lieu depuis lequel le produit est expédié.
Avant tout envoi, le service client doit être contacté à l’adresse suivante :
Cette prise de contact permet d’obtenir ou de vérifier l’adresse exacte à laquelle le produit doit être envoyé et, le cas échéant, les indications utiles permettant d’identifier correctement le retour.
Le contact préalable avec le service client ne constitue pas une demande d’autorisation. Il n’a pas pour effet de limiter, suspendre ou subordonner l’exercice du droit légal de rétractation.
Le délai légal prévu pour remettre le produit au transporteur n’est pas prolongé par l’attente d’une réponse du service client. Il est donc utile de notifier la rétractation suffisamment tôt pour permettre l’organisation matérielle du retour.
Il est recommandé de recourir à une solution de transport permettant le suivi du colis et de conserver :
- le justificatif d’expédition ;
- la preuve de remise du colis au transporteur ;
- le numéro de suivi ;
- tout autre document relatif au transport.
Après l’expédition, le numéro de suivi ou une copie du justificatif de remise au transporteur peut être communiqué au service client.
Les envois contre remboursement ou prévoyant le paiement direct des frais de transport par le destinataire ne sont pas acceptés, sauf accord écrit préalable du service client.
Les frais acquittés directement par le client pour retourner un article sans défaut restent à sa charge et ne sont pas inclus dans le remboursement.
5.2 Retour d’un article défectueux, endommagé, incomplet ou incorrect
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, a été détérioré pendant son acheminement, est incomplet ou ne correspond pas à l’article commandé, les frais nécessaires à son retour ne sont pas supportés par le client.
Après examen du signalement, les modalités suivantes peuvent notamment être retenues :
- fourniture d’une étiquette de retour prépayée ;
- organisation d’une collecte ou d’une expédition de retour ;
- autorisation donnée au client d’avancer les frais correspondants ;
- recours à une autre méthode permettant le retour sans coût à la charge du client.
Si le client est autorisé à avancer les frais, le coût raisonnable et justifié du mode de transport préalablement convenu avec le service client fait l’objet d’un remboursement.
Le client est invité à ne pas retourner de sa propre initiative un produit défectueux, endommagé, incomplet ou incorrect avant d’avoir reçu les indications nécessaires du service client.
Lorsqu’un service de transport est choisi et payé par le client sans accord préalable portant sur ses modalités et son coût, le remboursement des frais peut être limité au montant raisonnablement nécessaire pour réaliser le retour, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
6. Remplacement d’un produit
Aucun échange direct n’est organisé lorsque le client souhaite simplement remplacer un produit par une autre couleur, une autre taille, une autre variante ou un autre modèle pour une raison qui n’est pas liée à un défaut.
Dans cette situation, le client peut :
- exercer son droit de rétractation concernant l’article reçu dans les délais prévus par la présente politique ;
- prendre en charge l’organisation de son retour ;
- effectuer séparément une nouvelle commande portant sur l’article souhaité.
La nouvelle commande constitue une transaction indépendante du retour du premier produit et de son remboursement.
Lorsqu’un défaut est confirmé, qu’un dommage de transport est établi, que certains éléments manquent ou qu’un article différent a été envoyé, un remplacement peut faire partie des recours applicables selon les conditions prévues par la réglementation.
7. Modalités du remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes reçues au titre des produits concernés sont remboursées sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours à compter du moment où la décision de rétractation est portée à la connaissance du vendeur.
En l’absence d’un accord exprès prévoyant une autre modalité, le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction d’origine.
La méthode retenue pour effectuer le remboursement ne doit pas entraîner de frais supplémentaires pour le consommateur.
Le remboursement porte notamment sur :
- le prix versé pour le produit faisant l’objet du retour ;
- les frais correspondant à la livraison standard initialement appliquée à la commande, lorsqu’ils doivent être remboursés au titre des règles applicables.
Lorsque le client avait volontairement sélectionné un mode de livraison plus coûteux que la formule standard la moins chère proposée, le supplément résultant de ce choix n’est pas compris dans le remboursement.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la survenance du premier des événements suivants :
- récupération du produit retourné ;
- fourniture par le client d’une preuve suffisante établissant que le produit a été expédié.
Après la réception et la vérification du bien retourné, les opérations administratives liées au remboursement commencent normalement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai de traitement interne ne modifie pas les échéances impératives prévues par la réglementation applicable.
Le délai nécessaire à l’affichage effectif du montant sur le compte du client dépend ensuite du prestataire de services de paiement, de la banque ou de l’établissement financier concerné et peut nécessiter des jours ouvrés supplémentaires.
Les frais que le client a directement payés au transporteur pour renvoyer un article sans défaut restent à sa charge et ne font pas partie des sommes remboursées.
Dans le cas d’un article défectueux, endommagé, incomplet ou incorrect, les dépenses raisonnables et justifiées de retour ayant fait l’objet d’un accord préalable avec le service client sont remboursées séparément ou directement prises en charge par le vendeur.
Une dépréciation imputable à une manipulation du bien dépassant ce qui était nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement peut entraîner une diminution du montant remboursé dans les conditions prévues à la section 8.
8. Dépréciation du bien retourné
La responsabilité du consommateur au titre de la perte de valeur est limitée aux diminutions résultant d’une utilisation ou d’une manipulation qui n’était pas nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Lorsqu’une dépréciation est effectivement constatée, son montant peut être déduit du remboursement dans les limites prévues par la réglementation.
L’évaluation peut notamment tenir compte :
- de l’état réel dans lequel le produit est retourné ;
- de la présence de dommages, d’usure ou de traces d’utilisation ;
- d’une éventuelle installation ou d’un assemblage ;
- de composants ou accessoires manquants ;
- de la possibilité de remettre le produit en vente comme article neuf ;
- de l’écart entre sa valeur d’origine et sa valeur dans l’état retourné.
Toute réduction appliquée au remboursement doit correspondre à la dépréciation effectivement constatée et demeurer raisonnable et proportionnée.
La simple ouverture du conditionnement ou l’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas automatiquement à justifier une réduction du remboursement.
Le présent article n’a pas pour effet de réduire le droit de rétractation ni les protections applicables aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.
9. Coordonnées
Marque : yormavor
Site internet : yormavor.com
E-mail : supportdesk@yormavor.com
Téléphone : +1(903)642 9456
Adresse de contact :
206 Webster Ln
Denison, TX 75020
USA
Avant d’expédier un article retourné, le client doit utiliser l’adresse électronique du service client afin d’obtenir ou de vérifier l’adresse de retour applicable.
L’adresse indiquée ci-dessus constitue une adresse de contact et ne doit pas être utilisée automatiquement comme destination d’un retour, sauf confirmation du service client.
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 09 h 00–17 h 00 CET/CEST
Samedi, dimanche et jours fériés : fermé