Politique de confidentialité

1. Portée de la présente politique

La présente politique est publiée pour yormavor.com, exploité sous la marque yormavor, dont l’adresse de référence est :

206 Webster Ln
Denison, TX 75020
USA

Pour les données personnelles recueillies par l’intermédiaire de yormavor.com, le titulaire indiqué ci-dessus agit en qualité de responsable du traitement.

Le présent document expose les règles applicables aux opérations portant sur les données personnelles, notamment leur collecte, leur utilisation, leur transmission, leur conservation et leur protection dans le cadre de l’utilisation du site.

Ces dispositions concernent en particulier les données traitées à l’occasion de la consultation des pages, de la création ou de la gestion d’une commande, du paiement, de l’expédition et de la livraison, des échanges avec le service client ainsi que des activités promotionnelles.

Les traitements visés par la présente politique relèvent du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données ou RGPD, ainsi que des autres règles de protection des données personnelles applicables.

2. Données susceptibles d’être traitées et moyens de collecte

L’accès à yormavor.com ou l’utilisation de ses fonctionnalités peut entraîner le traitement de différentes catégories d’informations, notamment :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux achats et aux commandes ;
données concernant les opérations de paiement ;
éléments nécessaires à l’expédition et à la remise des commandes ;
adresse IP ;
données techniques relatives au navigateur, au terminal utilisé et à la navigation ;
contenu des échanges adressés au service client ;
choix effectués en matière de cookies ;
traces relatives aux consentements exprimés.

Ces informations peuvent être obtenues au moyen des formulaires de commande, des comptes ou profils d’utilisateur, des cookies, des journaux techniques des serveurs ainsi que d’autres technologies exerçant des fonctions comparables.

Le site n’a pas pour objet de demander intentionnellement les catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9 du RGPD. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer, par les formulaires du site ou lors de leurs échanges avec le service client, des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de leur demande.

3. Utilisations des données et catégories de destinataires

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

recevoir, traiter et administrer les commandes ;
réaliser les opérations liées au paiement ;
organiser les expéditions, les livraisons, les retours et les remboursements ;
échanger avec les utilisateurs au sujet de leurs commandes ou des services demandés ;
examiner et traiter les demandes adressées au service client ;
contrôler le fonctionnement technique du site ;
analyser les services disponibles et contribuer à leur amélioration ;
protéger le site, ses utilisateurs et le responsable du traitement contre les actes frauduleux, abusifs ou illicites ;
satisfaire aux obligations fiscales, comptables, administratives et juridiques ;
traiter les différends éventuels et protéger les droits du responsable du traitement ;
adresser des lettres d’information ou des communications publicitaires lorsque le consentement préalable est requis et a été recueilli ;
recourir à des cookies analytiques ou publicitaires non indispensables uniquement après obtention du consentement lorsque celui-ci est exigé.

L’accès aux données par des intervenants extérieurs est limité à ce qui est nécessaire pour exécuter les prestations concernées, permettre le fonctionnement du site ou satisfaire à une obligation légale.

Selon la nature du service utilisé, les destinataires ou catégories de destinataires peuvent comprendre :

les prestataires chargés du traitement des paiements ;
les banques, organismes financiers et réseaux de paiement ;
les transporteurs, services de messagerie et prestataires logistiques ;
les prestataires informatiques, d’assistance technique ou de sécurité ;
les services intervenant dans la détection et la prévention de la fraude ;
les fournisseurs de solutions d’analyse ou de marketing lorsque ces outils sont effectivement utilisés et dans le respect des choix relatifs aux cookies ;
les conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou autres professionnels concernés ;
les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou publiques lorsqu’une transmission est imposée par la réglementation.

En fonction de leur rôle, ces destinataires peuvent intervenir comme sous-traitants, sous-traitants ultérieurs ou responsables de traitement distincts.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

4. Durée de conservation et utilisation des cookies

Les informations personnelles sont conservées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard des objectifs ayant justifié leur collecte.

Certaines données peuvent toutefois être maintenues pendant une période plus longue lorsque cette conservation répond à l’une des nécessités suivantes :

respecter une obligation fiscale, comptable ou juridique ;
conserver la documentation relative aux opérations commerciales réalisées ;
traiter des retours, remboursements, réclamations ou contestations ;
prévenir les fraudes ou les usages abusifs ;
constater, exercer ou défendre un droit dans le cadre d’une procédure.

Les informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent ainsi être conservées pendant la période imposée par les règles fiscales, comptables et commerciales applicables.

Lorsqu’elles sont utilisées à des fins promotionnelles, les données sont traitées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice d’un droit d’opposition ou jusqu’au moment où leur conservation n’est plus nécessaire pour l’objectif concerné.

Les utilisateurs accédant au site depuis la France ou depuis un autre État de l’Espace économique européen disposent d’informations relatives à l’emploi des cookies et technologies similaires.

Les cookies strictement indispensables au fonctionnement technique de yormavor.com peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les limites prévues par les règles applicables.

Les traceurs qui ne sont pas techniquement nécessaires, notamment ceux employés pour l’analyse, le profilage, la publicité ou le marketing, ne sont activés qu’après expression d’un consentement explicite lorsque ce consentement constitue une condition légale.

Les mécanismes de gestion des préférences permettent à l’utilisateur de :

accepter l’ensemble des cookies ;
refuser les cookies non indispensables ;
sélectionner séparément les catégories de cookies ;
modifier ou retirer ultérieurement les choix précédemment exprimés.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

5. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, toute personne concernée peut exercer les droits applicables à ses données personnelles, notamment afin de :

savoir si des données la concernant font ou non l’objet d’un traitement ;
accéder aux informations personnelles conservées et obtenir des renseignements sur leur utilisation ;
faire rectifier les données inexactes ;
faire compléter les informations incomplètes ;
demander l’effacement des données lorsque les conditions légales sont remplies ;
obtenir la limitation d’un traitement ;
recevoir les données concernées sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine lorsque les conditions de portabilité sont réunies ;
demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement lorsqu’une telle opération est techniquement réalisable ;
s’opposer aux traitements reposant sur l’intérêt légitime ;
s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection directe ;
retirer un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs au retrait ;
introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

Les demandes relatives à la confidentialité ou à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à :

E-mail : supportdesk@yormavor.com

Les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être sollicitées afin de limiter les risques d’accès non autorisé aux données personnelles.

Les demandes sont examinées dans les délais déterminés par les règles applicables.

6. Fondements juridiques du traitement

Le fondement juridique applicable est déterminé en fonction de l’objectif poursuivi et de la nature de chaque traitement.

6.1 Exécution d’un contrat — Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD

Un traitement peut être fondé sur l’exécution du contrat lorsqu’il est nécessaire pour :

conclure un contrat avec l’utilisateur ;
recevoir et administrer une commande ;
traiter un paiement ;
mettre en place l’expédition et la livraison ;
gérer les retours et les remboursements ;
fournir les biens ou services achetés ;
répondre aux demandes directement rattachées au contrat.

L’absence des données indispensables à l’exécution contractuelle peut empêcher la finalisation d’une commande ou la fourniture du service demandé.

6.2 Consentement — Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD

Lorsque l’utilisateur a exprimé un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, celui-ci peut constituer le fondement d’un traitement concernant :

les newsletters ;
les communications publicitaires ;
les opérations promotionnelles ;
les cookies analytiques non indispensables ;
les cookies publicitaires ou de profilage ;
toute autre opération pour laquelle un consentement est exigé par les règles applicables.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

6.3 Respect d’une obligation légale — Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD

Certaines données peuvent être traitées lorsqu’une telle opération est nécessaire afin de respecter des obligations :

fiscales ;
comptables ;
commerciales ;
administratives ;
documentaires ;
judiciaires ;
ou issues d’autres dispositions applicables.

6.4 Intérêt légitime — Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

Lorsque les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, l’intérêt légitime peut servir de fondement pour :

maintenir la sécurité et le fonctionnement technique du site ;
prévenir ou identifier des fraudes et comportements abusifs ;
assurer la protection des systèmes informatiques ;
améliorer les services proposés ;
traiter les communications et demandes reçues ;
préserver les droits et intérêts légitimes du responsable du traitement ;
constater, exercer ou défendre un droit.

Les traitements fondés sur l’intérêt légitime peuvent faire l’objet d’une opposition dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD.

7. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis, les données recueillies par yormavor.com peuvent être transférées, consultées, stockées ou traitées aux États-Unis ou dans d’autres États situés hors de l’Espace économique européen.

Ces transferts peuvent notamment être liés aux activités suivantes :

administration des commandes ;
traitement des paiements ;
transport et livraison des marchandises ;
assistance aux utilisateurs ;
prévention de la fraude ;
prestations informatiques et de sécurité ;
outils d’analyse ou de marketing éventuellement employés avec le consentement de l’utilisateur.

Lorsqu’un transfert de données personnelles est réalisé vers un pays extérieur à l’Espace économique européen, sa mise en œuvre est examinée au regard des articles 44 et suivants du RGPD.

Selon le territoire concerné, le destinataire et le type de service, un transfert peut notamment reposer sur :

une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ;
les clauses contractuelles types adoptées ou approuvées par la Commission européenne au titre de l’article 46 du RGPD ;
une autre garantie appropriée reconnue par le RGPD ;
des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ;
l’une des dérogations visées à l’article 49 du RGPD lorsque les conditions propres à cette dérogation sont effectivement réunies.

Lorsque des clauses contractuelles types sont utilisées, des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles complémentaires peuvent être mises en place par le responsable du traitement ou le destinataire en fonction des risques associés au transfert.

Toute personne concernée peut demander des renseignements concernant :

les pays dans lesquels ses données sont traitées ;
les catégories de destinataires auxquelles elles sont transmises ;
le fondement juridique retenu pour le transfert ;
les garanties et éventuelles mesures supplémentaires mises en œuvre.

Une copie des garanties applicables, y compris des clauses contractuelles types lorsqu’elles sont utilisées, peut également être demandée à :

E-mail : supportdesk@yormavor.com

Les documents communiqués peuvent comporter l’occultation d’informations confidentielles, de secrets d’affaires ou de données dont la transmission n’est pas juridiquement autorisée.

8. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de yormavor.com est identifié comme suit :

Marque : yormavor
Site : yormavor.com
E-mail : supportdesk@yormavor.com
Téléphone : +1(903)642 9456

Adresse :
206 Webster Ln
Denison, TX 75020
USA

Les demandes relatives à la protection des informations personnelles ou à l’exercice d’un droit prévu par le RGPD doivent être adressées à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Afin de faciliter l’identification et le traitement de la demande, la personne concernée est invitée, lorsque cela est possible, à préciser :